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R.C.A.3V.Q. 38 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les dérogations mineures

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme.
2013, R.C.A.3V.Q. 38, a. 6; 2019, R.V.Q. 2504, a. 27.
6.Une dérogation mineure ne peut être accordée à l’égard d’une disposition réglementaire dont l’application est inadéquate et entraîne des ajustements répétitifs.
2013, R.C.A.3V.Q. 38, a. 6.
6.Une dérogation mineure ne peut être accordée à l’égard d’une disposition réglementaire dont l’application est inadéquate et entraîne des ajustements répétitifs.
2013, R.C.A.3V.Q. 38, a. 6.
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